Règles générales du droit des contrats
DRA103
Objectifs pédagogiques :
- Maîtriser les aspects théoriques et pratiques du droit des contrats et des obligations.
- Acquérir une bonne connaissance des règles générales gouvernant les relations entre l'entreprise et ses partenaires (fournisseurs, clients, prêteurs, assureurs, administration, etc. ).
- Comprendre les étapes de la conclusion d'un contrat et gérer les risques inhérents à son exécution.
- Connaître les clauses contractuelles les plus usuelles et savoir les utiliser.
- Savoir lire un contrat et gérer son exécution.
Public et conditions d'accès :
Public:
Collaborateurs des services administratifs, financiers, commerciaux et juridiques des entreprises.
Responsables commerciaux, responsables de ventes.
Toute personne chargée de la gestion des contrats.
Conditions d'accès:
Il est vivement conseillé d'avoir le niveau de l'unité d'enseignement "Présentation générale du droit" (DRA001) et de l'unité "Initiation aux techniques juridiques fondamentales" (DRA002) ou posséder de bonnes connaissances de base en droit des affaires.
Compétences :
- Maîtriser les bases du droit des contrats.
- Savoir conclure et gérer un contrat.
- Maîtriser les règles de formation du contrat.
- Connaître les sanctions au non respect des obligations contractuelles.
Méthodes de validation :
Examen final écrit de deux heures. L'examen est organisé en deux parties. La première partie consiste en trois questions de cours et est notée sur 6 points (aucun document autorisé). La seconde partie de l'épreuve est un cas pratique que les élèves peuvent réaliser à l'aide du Code civil et du Code de commerce (14 points).
Contenu de la formation :
Technique contractuelle
- Recherche du cocontractant
- Pourparlers
- Clauses usuelles
- Rédaction et conclusion du contrat.
Conclusion des contrats
- Classification des contrats
- Formation des contrats
- Modification des contrats
- Interprétation des contrats.
Exécution des contrats
- Régime des obligations contractuelles
- Responsabilité
- Inexécution des contrats
- Extinction des contrats (résiliation, résolution).
- Gestion des litiges liés à l'exécution du contrat.
Bibliographie :
- P. MALAURIE, L. AYNES et P. STOFFEL-MUNCK: Droit civil, Les obligations, éd. Defrénois
- Ph. DELEBECQUE: Droit des obligations, régime général, éd. Litec
- B. FAGES: Droit des obligations, éd. LGDJ
- P. MALINVAUD: Droit des obligations, éd. Litec
- F. TERRE, P. SIMLER et Y. LEQUETTE: Droit civil, Les obligations, éd. Dalloz
Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants :
- LG04301A : Licence Droit, Economie, Gestion mention Economie parcours Analyse économique et financière
- CC1300A : Certificat de compétence Gestion des opérations commerciales internationales
- LG03601A : Licence Droit, Economie, Gestion mention Gestion parcours Gestion des organisations
- LG03606A : Licence Droit, Economie, Gestion mention Gestion parcours Commerce, vente et marketing
- DIE9200A : Diplôme d'établissement Responsable en gestion
- CRN0400A : Titre RNCP Niveau 6 Responsable comptable
- LP11201A : Licence professionnelle Droit, économie, gestion mention logistique et transports internationaux parcours Responsable organisation et achats de transport internationaux et multimodaux
- LG03602A : Licence Droit, Economie, Gestion mention Gestion parcours Commerce et développement international
- LG03604A : Licence Droit, Economie, Gestion mention Gestion parcours Droit appliqué à l'entreprise
- CC0200A : Certificat de compétence Droit des affaires
Formation éligible au CPF
