Nouvelle micro-certification : Éviter les clauses abusives dans les contrats d’affaires !

Présentation de la formation

Une clause abusive crée un déséquilibre entre les droits et obligations des parties au contrat au profit, soit du professionnel à l’encontre du consommateur, soit de celui qui a pré rédigé le contrat, soit encore de la partie dominante entre 2 professionnels.

Les conséquences pour les auteurs de ces clauses peuvent être de fortes pénalités financières, une remise en cause du contrat, une altération de l’image de l’entreprise, des enjeux économiques et sociaux.

• Public cible : Cette formation est animée par Cécile Chabas-Laquièze et Marielle Martin, Maîtres de conférences en droit privé et sciences criminelles au Cnam. Elle s’adresse à toute personne, justifiant de connaissances de base en droit des contrats, appelée à apporter des conseils juridiques (avocats, mandataires, juristes en entreprise, comptables, représentants d’associations de consommateurs…)
• Durée : 21 heures
• Modalité : Formation 100 % à distance

75 % asynchrone (en autonomie) : consultation de supports vidéo et autres supports pédagogiques spécialement conçus pour cette formation, analyse de documents juridiques (lois, décisions de justice, contrats…), consultation pertinente de sites spécialisés, réalisation de toutes sortes d’exercices assortis de leurs corrigés (quiz, textes à trous …) 

25 % synchrone sous forme de visioconférence (séance de questions/réponses avec les deux enseignantes expertes.)

• Calendrier de formation :  Du 06 octobre au 05 décembre 2025

2 visioconférences en octobre le vendredi de 12h30 à 13h30

2 visioconférences en novembre le vendredi de 12h30 à 13h30

1 visioconférence de clôture : 5 décembre de 12h30 à 13h00 
 

Pourquoi suivre cette micro-certification ?

• Sécurisez vos négociations et accords contractuels
• Apprenez à repérer et corriger les clauses abusives
• Assurez la conformité de vos contrats avec la réglementation

Objectifs pédagogiques

Cette micro-certification est une formation opérationnelle avec pour finalité le développement de compétences métiers. Elle a pour objectif d’acquérir la capacité de :

• Identifier de quelle branche relève le contrat en fonction du profil des cocontractants
• Détecter une clause abusive et la corriger
• Assurer une veille juridique et s’adapter aux évolutions du droit concernant les clauses abusives
   

Programme

Module 1 – IDENTIFIER

Définir la notion de clause abusive selon la branche du droit concernée. Identifier les enjeux juridiques et éthiques associés. 

Module 2 - ANALYSER

Identifier le déséquilibre significatif. Détecter et analyser les clauses abusives dans tous documents. Évaluer l’économie du contrat, l’équilibre contractuel. Sélectionner les règles de droit applicables à une situation contractuelle donnée.

Module 3 - RÉÉCRIRE

Proposer des alternatives de formulation de clauses pour rééquilibrer le contrat. Déterminer la clause la plus adaptée pour un ensemble contractuel donné.

Module 4 - S’ADAPTER

Identifier les sources fiables pour assurer une veille juridique, sélectionner les informations pertinentes, suivre les évolutions du droit des clauses abusives.

Module 5 - EVALUATION

Mettre en œuvre, à partir de situations pratiques, ses capacités d’analyse et de reformulation de clauses abusives.

Débouchés et opportunités

Cette micro-certification vous permet de :

• Mieux comprendre les risques juridiques liés aux contrats
• Sécuriser vos relations commerciales en évitant les clauses déséquilibrées
• Renforcer votre expertise en droit des affaires et en négociation contractuelle
• Valoriser vos compétences avec un badge numérique reconnu

FAQ – Vous avez des questions ? Nous avons les réponses !

Qui peut suivre cette formation ?

Tout professionnel amené à rédiger, analyser ou négocier des contrats : juristes, avocats, chefs d’entreprise, responsables achats, commerciaux…

Quels sont les pré requis ?

Aucune connaissance juridique approfondie n’est requise, mais une familiarité avec la gestion contractuelle est un plus.

Comment se déroule la formation ?

Vous suivrez des modules interactifs en ligne, des études de cas pratiques, ainsi que des mises en situation pour vous entraîner à repérer et éviter les clauses abusives.

Quelle est la valeur de la certification ?

À l’issue de la formation, vous obtiendrez un badge numérique certifié par le Cnam, reconnu par les employeurs et valorisable sur votre CV et LinkedIn.

Quand puis-je m’inscrire ?

Les pré-inscriptions ouvriront bientôt. Laissez-nous vos coordonnées sur ce formulaire et nous vous recontacterons. Vous pouvez également contacter notre service pour toutes informations complémentaires : fod@cnam-iledefrance.fr