Initiation aux techniques juridiques fondamentales
DRA002


Objectifs pédagogiques :

Maîtriser les notions fondamentales du droit des affaires. 

Public et conditions d'accès :

Public: Toute personne cherchant une sensibilisation aux problèmes fondamentaux et actuels du droit.
 

Conditions d'accès: Avoir le niveau de fin d'études secondaires et le niveau de l'unité d'enseignement  DRA001  "Présentation générale du droit" .

Méthodes de validation :

Examen final écrit de deux heures.

Questions de cours  et petits cas pratiques sans document autorisé.

Contenu de la formation :

Séquence 1. La spécificité du droit des affaires

Séquence 2. L'activité commerciale

L'organisation des affaires

  • Les institutions judiciaires, professionnelles et administratives
  • La spécificité du droit des affaires

L'organisation de l'entreprise

  • L'entrepreneur individuel et la personne morale
  • Les actes de l'entreprise (commerciaux, civils, mixtes)
  • Les règles générales d'exercice des activités économiques (le statut du commerçant, le droit de la concurrence, le droit de la consommation).

Séquence 3. Le droit des affaires à la lumière du droit de la concurrence et du droit de la consommation

Séquence 4. La sécurité du financement des entreprises

  • Mise en demeure ; exécution forcée et actes de procédure
  • La sauvegarde des chances de paiement du créancier (lutte contre l'insolvabilité et introduction au droit sûretés).
Bibliographie :
  • G. DECOCQ et A. BALLOT-LENA: Droit commercial, éd. Dalloz, coll. Hypercours
  • I. Grossi, L. Merland, J.Mestre,M.E. Pancrazi, N.Tagliarimo-Vignal: Droit commercial, Tome 1 et 2, éd. L.G.D.J.
  • D. LEGEAIS: Droit commercial et des affaires, éd. Sirey
  • BLAISE (J.-B.), DESGORCES (R.),: Droit des affaires, Commerçants, concurrence, distribution, éd. LGDJ

Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants :

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