Initiation aux techniques juridiques fondamentales
DRA002


Objectifs pédagogiques

Maîtriser les notions fondamentales du droit des affaires. 

Public et conditions d'accès

Public: Toute personne cherchant une sensibilisation aux problèmes fondamentaux et actuels du droit.
Conditions d'accès: Avoir le niveau de fin d'études secondaires et le niveau de l'unité d'enseignement  DRA001  "Présentation générale du droit" .

Compétences
  • Mobiliser le vocabulaire juridique et les principaux concepts du droit des affaires,
  • Identifier l'organisation de l'entreprise et les règles générales d'exercice des activités économiques (libertés et contraintes),
  • Repérer les différents acteurs du monde des affaires (institutions judiciaires, professionnelles…)  et comprendre leur rôle pour mieux adapter la gestion de l'entreprise.
  • Identifier les difficultés dans les relations contractuelles et proposer des outils adaptés pour y remédier.
Méthodes de validation

Examen final écrit de deux heures.

Questions de cours sans document autorisé.

Contenu de la formation

L'encadrement de l'activité commerciale
L'organisation des affaires

  • Les institutions judiciaires, professionnelles et administratives
  • La spécificité du droit des affaires

L'organisation de l'entreprise

  • L'entrepreneur individuel et la personne morale
  • Les actes de l'entreprise (commerciaux, civils, mixtes)
  • Les règles générales d'exercice des activités économiques (le statut du commerçant, le droit de la concurrence, le droit de la consommation).

Les techniques juridiques des échanges et procédés de financement

  • Les instruments de paiement et de crédit (titres négociables, virement, monnaie électronique...) et de mobilisation des créances.
  • La sécurité du financement (mise en demeure ; exécution forcée ; les actes de procédure)
  • La sauvegarde des chances de paiement du créancier (lutte contre l'insolvabilité et sûretés).
Bibliographie
  • G. DECOCQ et A. BALLOT-LENA: Droit commercial, éd. Dalloz, coll. Hypercours
  • I. Grossi, L. Merland, J.Mestre,M.E. Pancrazi, N.Tagliarimo-Vignal: Droit commercial, Tome 1 et 2, éd. L.G.D.J.
  • D. LEGEAIS: Droit commercial et des affaires, éd. Sirey
  • BLAISE (J.-B.), DESGORCES (R.),: Droit des affaires, Commerçants, concurrence, distribution, éd. LGDJ

Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants :

Prochaines sessions de formation

Filtres :
Centre de formation Semestre
2021/2022
Jours de
formation
Modalité Tarif    
Boulogne Semestre 2 Mardi   180 €

Date de début des cours (*) : 27/09/2021

* Les dates fournies sont d'ordre général à toutes les formations.
Les cours pour cette formation peuvent potentiellement commencer un peu plus tard dans le semestre.

Cergy-Pontoise Semestre 2 Mercredi   180 €

Date de début des cours (*) : 27/09/2021

* Les dates fournies sont d'ordre général à toutes les formations.
Les cours pour cette formation peuvent potentiellement commencer un peu plus tard dans le semestre.

Evry Semestre 2 Mardi   180 €

Date de début des cours (*) : 27/09/2021

* Les dates fournies sont d'ordre général à toutes les formations.
Les cours pour cette formation peuvent potentiellement commencer un peu plus tard dans le semestre.

FOAD Ile-de-France Semestre 1 180 €

Date de début des cours (*) : 2021-09-27T10:00:00+02:00

FOAD Ile-de-France Semestre 2 180 €

Date de début des cours (*) : 2022-02-21T10:00:00+01:00

Goussainville Semestre 2 Mardi   180 €

Date de début des cours (*) : 27/09/2021

* Les dates fournies sont d'ordre général à toutes les formations.
Les cours pour cette formation peuvent potentiellement commencer un peu plus tard dans le semestre.

Mantes Semestre 2 Mardi   180 €

Date de début des cours (*) : 27/09/2021

* Les dates fournies sont d'ordre général à toutes les formations.
Les cours pour cette formation peuvent potentiellement commencer un peu plus tard dans le semestre.

Melun Semestre 1 Vendredi   180 € Inscription fermée

Date de début des cours (*) : 27/09/2021

* Les dates fournies sont d'ordre général à toutes les formations.
Les cours pour cette formation peuvent potentiellement commencer un peu plus tard dans le semestre.

Nanterre Semestre 1 Mardi   180 €

Date de début des cours (*) : 27/09/2021

* Les dates fournies sont d'ordre général à toutes les formations.
Les cours pour cette formation peuvent potentiellement commencer un peu plus tard dans le semestre.

Noisy-le-Grand Semestre 1 Vendredi   180 €

Date de début des cours (*) : 27/09/2021

* Les dates fournies sont d'ordre général à toutes les formations.
Les cours pour cette formation peuvent potentiellement commencer un peu plus tard dans le semestre.

Saint-Denis Semestre 2 Jeudi   180 €

Date de début des cours (*) : 27/09/2021

* Les dates fournies sont d'ordre général à toutes les formations.
Les cours pour cette formation peuvent potentiellement commencer un peu plus tard dans le semestre.

Versailles Semestre 1 Mercredi   180 €

Date de début des cours (*) : 27/09/2021

* Les dates fournies sont d'ordre général à toutes les formations.
Les cours pour cette formation peuvent potentiellement commencer un peu plus tard dans le semestre.

Boulogne
Semestre 2
Mardi
Cours hybride
180 €
Cergy-Pontoise
Semestre 2
Mercredi
Cours hybride
180 €
Evry
Semestre 2
Mardi
Cours hybride
180 €
FOAD Ile-de-France
Semestre 1
Cours en ligne
180 €
FOAD Ile-de-France
Semestre 2
Cours en ligne
180 €
Goussainville
Semestre 2
Mardi
Cours hybride
180 €
Mantes
Semestre 2
Mardi
Cours hybride
180 €
Melun
Semestre 1
Vendredi
Cours hybride
180 €
Nanterre
Semestre 1
Mardi
Cours hybride
180 €
Noisy-le-Grand
Semestre 1
Vendredi
Cours hybride
180 €
Saint-Denis
Semestre 2
Jeudi
Cours hybride
180 €
Versailles
Semestre 1
Mercredi
Cours hybride
180 €
Légende :
Tarif :

Seul le financement à titre individuel est proposé à l'inscription en ligne. Si vous souhaitez financer votre formation par votre entreprise, vous devez demander un devis auprès de nos centres Tarifs en vigueur depuis le 17 juin 2020.

Date de début de cours :

Les dates fournies sont d'ordre général à toutes les formations. Les cours pour cette formation peuvent potentiellement commencer un peu plus tard dans le semestre.

Annuel :

Il s'étend de fin septembre / début octobre à début juillet (dates indicatives, renseignez-vous auprès de votre centre).

Semestre 1 :

Il s'étend de fin septembre / début octobre à fin janvier / début février (dates indicatives, renseignez-vous auprès de votre centre).

Semestre 2 :

Il s'étend de fin février / début mars à début juillet (dates indicatives, renseignez-vous auprès de votre centre).

Cours du soir :

Les cours commencent le plus souvent à 18h30 dans les centres.

  Cours en journée :

Se renseigner auprès du centre pour connaître les horaires.

Cours en ligne :

Les cours sont diffusés sous forme de séances numériques via une plateforme d'e-learning animées et tutorées par un enseignant. Des regroupements peuvent être proposés dont certains sont obligatoires.

  Cours hybrides :

Cette modalité mixe des cours en présentiel (en cours du soir ou en journée) et des cours en ligne.

  Cours en ligne organisés par un autre
centre CNAM Régional :

Les cours sont diffusés sous forme de séances numériques via une plateforme d'e-learning animées et tutorées par un enseignant.

Recherche en cours ...