Initiation aux techniques juridiques fondamentales
DRA002
Objectifs pédagogiques :
Maîtriser les notions fondamentales du droit des affaires.
Public et conditions d'accès :
Public: Toute personne cherchant une sensibilisation aux problèmes fondamentaux et actuels du droit.
Conditions d'accès: Avoir le niveau de fin d'études secondaires et le niveau de l'unité d'enseignement DRA001 "Présentation générale du droit" .
Méthodes de validation :
Examen final écrit de deux heures.
Questions de cours et petits cas pratiques sans document autorisé.
Contenu de la formation :
Séquence 1. La spécificité du droit des affaires
Séquence 2. L'activité commerciale
L'organisation des affaires
- Les institutions judiciaires, professionnelles et administratives
- La spécificité du droit des affaires
L'organisation de l'entreprise
- L'entrepreneur individuel et la personne morale
- Les actes de l'entreprise (commerciaux, civils, mixtes)
- Les règles générales d'exercice des activités économiques (le statut du commerçant, le droit de la concurrence, le droit de la consommation).
Séquence 3. Le droit des affaires à la lumière du droit de la concurrence et du droit de la consommation
Séquence 4. La sécurité du financement des entreprises
- Mise en demeure ; exécution forcée et actes de procédure
- La sauvegarde des chances de paiement du créancier (lutte contre l'insolvabilité et introduction au droit sûretés).
Bibliographie :
- G. DECOCQ et A. BALLOT-LENA: Droit commercial, éd. Dalloz, coll. Hypercours
- I. Grossi, L. Merland, J.Mestre,M.E. Pancrazi, N.Tagliarimo-Vignal: Droit commercial, Tome 1 et 2, éd. L.G.D.J.
- D. LEGEAIS: Droit commercial et des affaires, éd. Sirey
- BLAISE (J.-B.), DESGORCES (R.),: Droit des affaires, Commerçants, concurrence, distribution, éd. LGDJ
Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants :
- LG03609A : Licence Droit, Economie, Gestion mention Gestion parcours Développement des compétences professionnelles des acteurs de la transformation
- DET0200A : Diplôme d'établissement Assistant de gestion
- LG03604A : Licence Droit, Economie, Gestion mention Gestion parcours Droit appliqué à l'entreprise
- LG03602A : Licence Droit, Economie, Gestion mention Gestion parcours Commerce et développement international
- CP6600A : Certificat professionnel Les bases du droit
- CRN0600A : Titre RNCP Niveau 6 Responsable opérationnel en électronique
- LG03606A : Licence Droit, Economie, Gestion mention Gestion parcours Commerce, vente et marketing
- LG03607A : Licence Droit, Economie, Gestion mention Gestion parcours Comptabilité Contrôle Audit
- LG03608A : Licence Droit, Economie, Gestion mention Gestion parcours Achat et supply chain
- LG03605A : Licence Droit, Economie, Gestion mention Gestion parcours Gestion des ressources humaines
- LG03601A : Licence Droit, Economie, Gestion mention Gestion parcours Gestion des organisations
- LG03610A : Licence Droit, Economie, Gestion mention Gestion parcours Immobilier
- DIE9900A : Diplôme d'établissement Responsable opérationnel en automatismes
- DUS0301A : Diplôme d'études universitaires scientifiques et techniques Production industrielle parcours Conception Industrialisation En HTT
- LG04301A : Licence Droit, Economie, Gestion mention Economie parcours Analyse économique et financière
- DIE3000A : Diplôme d'établissement Responsable opérationnel en télécommunications et réseaux
- CPN7300B : Diplôme d'établissement Assistant de gestion Transport international multimodal
Informations, Orientation & Inscription
Prochaines sessions de formation
Filtres :
| Centre de formation |
Semestre
2023/2024 |
Jours de formation |
Modalité | Crédits | ||
|---|---|---|---|---|---|---|
| FOAD Ile-de-France | Semestre 2 | 6 crédits (1) | ||||
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Date de début des cours (*) :
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FOAD Ile-de-France
Semestre 2
Cours en ligne
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Légende :
| Tarif (1) : |
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Vous pouvez consulter nos tarifs ici. |
| Date de début de cours : |
Les dates fournies sont d'ordre général à toutes les formations. Les cours pour cette formation peuvent potentiellement commencer un peu plus tard dans le semestre. |
| Annuel : |
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Il s'étend de fin septembre / début octobre à début juillet (dates indicatives, renseignez-vous auprès de votre centre). |
| Semestre 1 : |
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Il s'étend de fin septembre / début octobre à fin janvier / début février (dates indicatives, renseignez-vous auprès de votre centre). |
| Semestre 2 : |
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Il s'étend de fin février / début mars à début juillet (dates indicatives, renseignez-vous auprès de votre centre). |
| Cours du soir : | |
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Les cours commencent le plus souvent à 18h30 dans les centres. |
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| Cours en journée : | |
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Se renseigner auprès du centre pour connaître les horaires. |
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| Cours en ligne : | |
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les cours sont diffusés sous forme de séances numériques via une plateforme d’e-learning animées et tutorées par un enseignant. Des séances de regroupement en visio sont proposées. |
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| Classe virtuelle : | |
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L'enseignant à distance intervient en direct et en visioconférence sur la plateforme d'e-learning. Il complète son intervention par des activités interactives (exercices échanges…) |
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| Cours en ligne hybride : | |
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Cette modalité associe des cours en ligne tutorées et des regroupements en présentiel obligatoires. |
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| Cours hybrides : | |
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Cette modalité mixe des cours en présentiel (en cours du soir ou en journée) et des cours en ligne. |
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| Cours en ligne organisés par un autre centre CNAM Régional : |
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Les cours sont diffusés sous forme de séances numériques via une plateforme d'e-learning animées et tutorées par un enseignant. |
