Initiation aux techniques juridiques fondamentales
DRA002
Objectifs pédagogiques :
Maîtriser les notions fondamentales du droit des affaires.
Public et conditions d'accès :
Public: Toute personne cherchant une sensibilisation aux problèmes fondamentaux et actuels du droit.
Conditions d'accès: Avoir le niveau de fin d'études secondaires et le niveau de l'unité d'enseignement DRA001 "Présentation générale du droit" .
Méthodes de validation :
Examen final écrit de deux heures.
Questions de cours et petits cas pratiques sans document autorisé.
Contenu de la formation :
Séquence 1. La spécificité du droit des affaires
Séquence 2. L'activité commerciale
L'organisation des affaires
- Les institutions judiciaires, professionnelles et administratives
- La spécificité du droit des affaires
L'organisation de l'entreprise
- L'entrepreneur individuel et la personne morale
- Les actes de l'entreprise (commerciaux, civils, mixtes)
- Les règles générales d'exercice des activités économiques (le statut du commerçant, le droit de la concurrence, le droit de la consommation).
Séquence 3. Le droit des affaires à la lumière du droit de la concurrence et du droit de la consommation
Séquence 4. La sécurité du financement des entreprises
- Mise en demeure ; exécution forcée et actes de procédure
- La sauvegarde des chances de paiement du créancier (lutte contre l'insolvabilité et introduction au droit sûretés).
Bibliographie :
- G. DECOCQ et A. BALLOT-LENA: Droit commercial, éd. Dalloz, coll. Hypercours
- I. Grossi, L. Merland, J.Mestre,M.E. Pancrazi, N.Tagliarimo-Vignal: Droit commercial, Tome 1 et 2, éd. L.G.D.J.
- D. LEGEAIS: Droit commercial et des affaires, éd. Sirey
- BLAISE (J.-B.), DESGORCES (R.),: Droit des affaires, Commerçants, concurrence, distribution, éd. LGDJ
Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants :
- CPN7300B : Diplôme d'établissement Assistant de gestion Transport international multimodal
- DIE3000A : Diplôme d'établissement Responsable opérationnel en télécommunications et réseaux
- LG04301A : Licence Droit, Economie, Gestion mention Economie parcours Analyse économique et financière
- LG03609A : Licence Droit, Economie, Gestion mention Gestion parcours Développement des compétences professionnelles des acteurs de la transformation
- DUS0301A : Diplôme d'études universitaires scientifiques et techniques Production industrielle parcours Conception Industrialisation En HTT
- DIE9700A : Diplôme d'établissement Responsable opérationnel en électronique
- DIE9900A : Diplôme d'établissement Responsable opérationnel en automatismes
- LG03610A : Licence Droit, Economie, Gestion mention Gestion parcours Immobilier
- LG03604A : Licence Droit, Economie, Gestion mention Gestion parcours Droit appliqué à l'entreprise
- LG03601A : Licence Droit, Economie, Gestion mention Gestion parcours Gestion des organisations
- LG03602A : Licence Droit, Economie, Gestion mention Gestion parcours Commerce et développement international
- LG03605A : Licence Droit, Economie, Gestion mention Gestion parcours Gestion des ressources humaines
- LG03608A : Licence Droit, Economie, Gestion mention Gestion parcours Achat et supply chain
- LG03607A : Licence Droit, Economie, Gestion mention Gestion parcours Comptabilité Contrôle Audit
- LG03606A : Licence Droit, Economie, Gestion mention Gestion parcours Commerce, vente et marketing
- CRN0600A : Titre RNCP Niveau 6 Responsable opérationnel en électronique
- CP6600A : Certificat professionnel Les bases du droit
- DET0200A : Diplôme d'établissement Assistant de gestion
