Initiation aux techniques juridiques fondamentales
DRA002
Objectifs pédagogiques
Maîtriser les notions fondamentales du droit des affaires.
Public et conditions d'accès
Public: Toute personne cherchant une sensibilisation aux problèmes fondamentaux et actuels du droit.
Conditions d'accès: Avoir le niveau de fin d'études secondaires et le niveau de l'unité d'enseignement DRA001 "Présentation générale du droit" .
Compétences
- Mobiliser le vocabulaire juridique et les principaux concepts du droit des affaires,
- Identifier l'organisation de l'entreprise et les règles générales d'exercice des activités économiques (libertés et contraintes),
- Repérer les différents acteurs du monde des affaires (institutions judiciaires, professionnelles…) et comprendre leur rôle pour mieux adapter la gestion de l'entreprise.
- Identifier les difficultés dans les relations contractuelles et proposer des outils adaptés pour y remédier.
Méthodes de validation
Examen final écrit de deux heures.
Questions de cours sans document autorisé.
Contenu de la formation
L'encadrement de l'activité commerciale
L'organisation des affaires
- Les institutions judiciaires, professionnelles et administratives
- La spécificité du droit des affaires
L'organisation de l'entreprise
- L'entrepreneur individuel et la personne morale
- Les actes de l'entreprise (commerciaux, civils, mixtes)
- Les règles générales d'exercice des activités économiques (le statut du commerçant, le droit de la concurrence, le droit de la consommation).
Les techniques juridiques des échanges et procédés de financement
- Les instruments de paiement et de crédit (titres négociables, virement, monnaie électronique...) et de mobilisation des créances.
- La sécurité du financement (mise en demeure ; exécution forcée ; les actes de procédure)
- La sauvegarde des chances de paiement du créancier (lutte contre l'insolvabilité et sûretés).
Bibliographie
- G. DECOCQ et A. BALLOT-LENA: Droit commercial, éd. Dalloz, coll. Hypercours
- I. Grossi, L. Merland, J.Mestre,M.E. Pancrazi, N.Tagliarimo-Vignal: Droit commercial, Tome 1 et 2, éd. L.G.D.J.
- D. LEGEAIS: Droit commercial et des affaires, éd. Sirey
- BLAISE (J.-B.), DESGORCES (R.),: Droit des affaires, Commerçants, concurrence, distribution, éd. LGDJ
Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants :
- LG03601A : Licence Droit, Economie, Gestion mention Gestion parcours Gestion des organisations
- LG03602A : Licence Droit, Economie, Gestion mention Gestion parcours Commerce et développement international
- LG04301A : Licence Droit, Economie, Gestion mention Economie parcours Analyse économique et financière
- LG03605A : Licence Droit, Economie, Gestion mention Gestion parcours Gestion des ressources humaines
- LG03607A : Licence Droit, Economie, Gestion mention Gestion parcours Comptabilité Contrôle Audit
- LG03606A : Licence Droit, Economie, Gestion mention Gestion parcours Commerce, vente et marketing
- LG03604A : Licence Droit, Economie, Gestion mention Gestion parcours Droit appliqué à l'entreprise
- LG03608A : Licence Droit, Economie, Gestion mention Gestion parcours Achat et supply chain
