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Droit du travail : bases - aspects individuels et collectifs
DRS003

Objectifs pédagogiques

Acquérir les connaissances de base et les principes de mise en oeuvre du droit du travail portant sur les relations individuelles et collectives du travail dans l'entreprise.

L'approche est concrète et interactive.

Public et conditions d'accès

Tout public.

Compétences

Compréhension des textes juridiques et de leur mise en application

Capacité à utiliser les ressources juridiques pour la résolution de cas concrets rencontrés dans les entreprises.

Méthodes de validation

Examen terminal écrit de 2h30  avec 10 questions à traiter chacune en quelques lignes (notées sur deux points chacune).

Contenu de la formation

- Présentation et définition des différentes sources du droit du travail (Code du travail, conventions collectives, etc.), des juridictions compétentes (CPH, etc.) et de l'administration du travail (inspection du travail)
- Relations individuelles du travail : procédure de recrutement, contrat de travail, CDD, contrat de travail temporaire, pouvoirs de l'employeur, libertés et droits de la personne du travailleur salarié, rémunération (salaire, etc.), santé et sécurité, temps de travail, repos et congés, exécution du contrat, modification et suspension du contrat, modes de rupture du contrat de travail
- Relations collectives du travail : droit syndical, négociations collectives, instance de représentation du personnel (CSÉ), prérogatives et moyens d'action, protection des représentants des travailleurs, conflits collectifs du travail (grève)

Bibliographie
  • Michel Miné: Le droit du travail en pratique, Eyrolles (coll. Le grand livre)

Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants :

Code UE DRS003
Crédits 4 ECTS
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