Droit du travail : bases - aspects individuels et collectifs
DRS003
Objectifs pédagogiques
Acquérir les connaissances de base et les principes de mise en oeuvre du droit du travail portant sur les relations individuelles et collectives du travail dans l'entreprise.
L'approche est concrète et interactive.
Public et conditions d'accès
Tout public.
Compétences
Compréhension des textes juridiques et de leur mise en application
Capacité à utiliser les ressources juridiques pour la résolution de cas concrets rencontrés dans les entreprises.
Méthodes de validation
Examen terminal écrit de 2h30 avec 10 questions à traiter chacune en quelques lignes (notées sur deux points chacune).
Contenu de la formation
- Présentation et définition des différentes sources du droit du travail (Code du travail, conventions collectives, etc.), des juridictions compétentes (CPH, etc.) et de l'administration du travail (inspection du travail)
- Relations individuelles du travail : procédure de recrutement, contrat de travail, CDD, contrat de travail temporaire, pouvoirs de l'employeur, libertés et droits de la personne du travailleur salarié, rémunération (salaire, etc.), santé et sécurité, temps de travail, repos et congés, exécution du contrat, modification et suspension du contrat, modes de rupture du contrat de travail
- Relations collectives du travail : droit syndical, négociations collectives, instance de représentation du personnel (CSÉ), prérogatives et moyens d'action, protection des représentants des travailleurs, conflits collectifs du travail (grève)
Bibliographie
- Michel Miné: Le droit du travail en pratique, Eyrolles (coll. Le grand livre)
Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants :
- DIE0700A : Diplôme d'établissement Responsable en organisation
- CP0600A : Certificat professionnel Assistant PME - PMI
- CPN7300A : Titre RNCP Niveau 5 Assistant de gestion
- LG03601A : Licence Droit, Economie, Gestion mention Gestion parcours Gestion des organisations
- LG03602A : Licence Droit, Economie, Gestion mention Gestion parcours Commerce et développement international
- MR11201A : Master Sciences humaines et sociales mention gestion des ressources humaines parcours GRH et sociologie du travail
- LG04102A : Licence Sciences humaines et sociales mention sciences sociales parcours Travail, performances, santé
- LG04105A : Licence Sciences humaines et sociales mention sciences sociales parcours Travail et société
- CP3700A : Certificat professionnel Assistant administratif
- LG04101A : Licence Sciences humaines et sociales mention sciences sociales parcours Formation et travail
- LG03605A : Licence Droit, Economie, Gestion mention Gestion parcours Gestion des ressources humaines
- LG04104A : Licence Sciences humaines et sociales mention sciences sociales parcours Travail, orientation et parcours professionnels
- MR10801A : Master Droit, économie et gestion mention gestion des ressources humaines parcours GRH et transformations numériques
- LG04103A : Licence Sciences humaines et sociales mention sciences sociales parcours Travail, clinique du travail et psychologie
- CC4100A : Certificat de compétence Assistant ressources humaines
- LG03607A : Licence Droit, Economie, Gestion mention Gestion parcours Comptabilité Contrôle Audit
- LG03606A : Licence Droit, Economie, Gestion mention Gestion parcours Commerce, vente et marketing
- LG03604A : Licence Droit, Economie, Gestion mention Gestion parcours Droit appliqué à l'entreprise
- LG03608A : Licence Droit, Economie, Gestion mention Gestion parcours Achat et supply chain
- LG03609A : Licence Droit, Economie, Gestion mention Gestion parcours Devenir acteurs des transformations dans un monde incertain
- CPN7300B : Titre RNCP Niveau 5 Assistant de gestion Transport international multimodal
Informations, Orientation & Inscription
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Seul le financement à titre individuel est proposé à l'inscription en ligne. Si vous souhaitez financer votre formation par votre entreprise, vous devez demander un devis auprès de nos centres Tarifs en vigueur depuis le 17 juin 2020. |
| Date de début de cours : |
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Les dates fournies sont d'ordre général à toutes les formations. Les cours pour cette formation peuvent potentiellement commencer un peu plus tard dans le semestre. |
| Annuel : |
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Il s'étend de fin septembre / début octobre à début juillet (dates indicatives, renseignez-vous auprès de votre centre). |
| Semestre 1 : |
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Il s'étend de fin septembre / début octobre à fin janvier / début février (dates indicatives, renseignez-vous auprès de votre centre). |
| Semestre 2 : |
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Il s'étend de fin février / début mars à début juillet (dates indicatives, renseignez-vous auprès de votre centre). |
| Cours du soir : | |
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Les cours commencent le plus souvent à 18h30 dans les centres. |
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| Cours en journée : | |
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Se renseigner auprès du centre pour connaître les horaires. |
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| Cours en ligne : | |
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Les cours sont diffusés sous forme de séances numériques via une plateforme d'e-learning animées et tutorées par un enseignant. Des regroupements peuvent être proposés dont certains sont obligatoires. |
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| Cours hybrides : | |
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Cette modalité mixe des cours en présentiel (en cours du soir ou en journée) et des cours en ligne. |
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| Cours en ligne organisés par un autre centre CNAM Régional : |
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Les cours sont diffusés sous forme de séances numériques via une plateforme d'e-learning animées et tutorées par un enseignant. |
