Présentation générale du droit
DRA001
Objectifs pédagogiques
- S'initier au droit et acquérir le vocabulaire juridique de base.
- Comprendre le raisonnement juridique et maîtriser les notions et les concepts fondamentaux du droit.
- Se familiariser avec l'organisation judiciaire et savoir interpréter les décisions rendues par les différentes juridictions.
Public et conditions d'accès
Public: Toute personne intéressée par le droit, notamment le droit des affaires.
Conditions d'accès: Avoir le niveau de fin d'études secondaires.
Compétences
- Maîtrise des notions fondamentales du droit privé.
- Connaissance et compréhension de l'organisation des juridictions.
- Maîtrise de la distinction entre droits patrimoniaux et extra-patrimoniaux.
- Connaissance des principales règles du droit des contrats.
Méthodes de validation
Examen final d'une durée de deux heures. L'examen est composé de deux parties: la première est un questionnaire à choix multiple (six questions) noté sur 6 points. La seconde est une question de cours ouverte à choisir sur deux questions proposées (notée sur 4 points).
Contenu de la formation
1. Origines du droit. Divisions du droit
2. Sources du droit
3. Actes et faits juridiques
4. Les juridictions
5. La preuve
6. Les personnes physiques et les personnes morales
7. Droits patrimoniaux et droits extra-patrimoniaux I
8. Droits patrimoniaux et droits extra-patrimoniaux II
9. Les contrats. Formation
10. Les contrats. Interprétation. Exécution. Résolution
11. Actes civils et actes de commerce
12. Responsabilité civile et responsabilité pénale
13. Révisions
Bibliographie
- P. MALAURIE ET P. MORVAN: Introduction générale. Ed. Defrénois
- F. TERRE: Introduction générale au droit. Ed. Dalloz
- R. CABRILLAC: Introduction générale au droit. Ed. Dalloz
- P. COURBE: Introduction générale au droit. Ed. Dalloz
- M. FABRE-MAGNAN: Introduction générale au droit: cours et méthodologie. Ed. PUF
Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants :
- LG03601A : Licence Droit, Economie, Gestion mention Gestion parcours Gestion des organisations
- LG03602A : Licence Droit, Economie, Gestion mention Gestion parcours Commerce et développement international
- LG04102A : Licence Sciences humaines et sociales mention sciences sociales parcours Travail, performances, santé
- LG04301A : Licence Droit, Economie, Gestion mention Economie parcours Analyse économique et financière
- LG04105A : Licence Sciences humaines et sociales mention sciences sociales parcours Travail et société
- LG04101A : Licence Sciences humaines et sociales mention sciences sociales parcours Formation et travail
- LG03605A : Licence Droit, Economie, Gestion mention Gestion parcours Gestion des ressources humaines
- LG04104A : Licence Sciences humaines et sociales mention sciences sociales parcours Travail, orientation et parcours professionnels
- LG04103A : Licence Sciences humaines et sociales mention sciences sociales parcours Travail, clinique du travail et psychologie
- LG03607A : Licence Droit, Economie, Gestion mention Gestion parcours Comptabilité Contrôle Audit
- LG03606A : Licence Droit, Economie, Gestion mention Gestion parcours Commerce, vente et marketing
- LG03604A : Licence Droit, Economie, Gestion mention Gestion parcours Droit appliqué à l'entreprise
- LG03608A : Licence Droit, Economie, Gestion mention Gestion parcours Achat et supply chain
