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Présentation générale du droit
DRA001

Objectifs pédagogiques :
  • S'initier au droit et acquérir le vocabulaire juridique de base.
  • Comprendre le raisonnement juridique et maîtriser les notions et les concepts fondamentaux du droit.
  • Se familiariser avec l'organisation judiciaire et savoir interpréter les décisions rendues par les différentes juridictions.

 

Public et conditions d'accès :

Public: Toute personne intéressée par le droit, notamment le droit des affaires.
Conditions d'accès:  Avoir le niveau de fin d'études secondaires.
 

Compétences :
  • Maîtrise des notions fondamentales du droit privé.
  • Connaissance et compréhension de l'organisation des juridictions.
  • Maîtrise de la distinction entre droits patrimoniaux et extra-patrimoniaux. 
  • Connaissance des principales règles du droit des contrats. 
Méthodes de validation :

Examen final d'une durée de deux heures. L'examen est composé de deux parties: 

  • Un questionnaire à choix multiple comprenant six questions, noté sur 6 points.
  • Deux questions ouvertes sur le cours, chacune notée sur 7 points.
Contenu de la formation :
  • 1. Origines du droit. Divisions du droit
  • 2. Les divisions du droit
  • 3. Les juridictions
  • 4. Les personnes physiques et les personnes morales
  • 5. Les droits patrimoniaux
  • 6. Les droit extra-patrimoniaux
  • 7. Actes et faits juridiques
  • 8. Les modes de preuve
  • 9. Le droit des contrats
  • 10. La responsabilité civile (I)
  • 11. La responsabilité civile (II)
  • 12. La responsabilité pénale
  • 13. Révisions
Bibliographie :
  • P. MALAURIE ET P. MORVAN: Introduction générale. Ed. Defrénois
  • F. TERRE: Introduction générale au droit. Ed. Dalloz
  • R. CABRILLAC: Introduction générale au droit. Ed. Dalloz
  • P. COURBE: Introduction générale au droit. Ed. Dalloz
  • M. FABRE-MAGNAN: Introduction générale au droit: cours et méthodologie. Ed. PUF

Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants :

Code UE DRA001
Crédits 4 ECTS
Informations, Orientation & Inscription

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Centre de formation Année
2025/2026 		Jours de
formation		 Modalité Tarif    
Paris Semestre 2 138 € (1)

Date de début des cours (*) :

  • 02/02/2026

* Les dates fournies sont d'ordre général à toutes les formations.
  Les cours pour cette formation peuvent potentiellement commencer un peu plus tard dans le semestre.

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Selon votre statut, il existe différents dispositifs de financement qui peuvent financer jusqu'à 100 % de votre formation. Nos chargés de formation en centre vous accompagneront pour constituer votre dossier.

Date de début de cours :
  • Île-de-France :
    • 1er semestre et annuel : 22/09/2025
    • 2e semestre : 16/02/2026
  • Paris :
    • 1er semestre et annuel : 15/09/2025
    • 2e semestre : 02/02/2026

Les dates fournies sont d'ordre général à toutes les formations. Les cours pour cette formation peuvent potentiellement commencer un peu plus tard dans le semestre.

Annuel :

Il s'étend de fin septembre / début octobre à début juillet (dates indicatives, renseignez-vous auprès de votre centre).

Semestre 1 :

Il s'étend de fin septembre / début octobre à fin janvier / début février (dates indicatives, renseignez-vous auprès de votre centre).

Semestre 2 :

Il s'étend de fin février / début mars à début juillet (dates indicatives, renseignez-vous auprès de votre centre).

Cours du soir :

Les cours commencent le plus souvent à 18h30 dans les centres.

  Cours en journée :

Se renseigner auprès du centre pour connaître les horaires.

Cours en ligne :

les cours sont diffusés sous forme de séances numériques via une plateforme d’e-learning animées et tutorées par un enseignant. Des séances de regroupement en visio sont proposées.

  Classe virtuelle (Formation à distance planifiée):

L'enseignant à distance intervient en direct et en visioconférence sur la plateforme d'e-learning. Il complète son intervention par des activités interactives (exercices échanges…)

  Cours en ligne hybride :

Cette modalité associe des cours en ligne tutorées et des regroupements en présentiel ou en classes virtuelles obligatoires.

  Cours hybrides :

Cette modalité mixe des cours en présentiel (en cours du soir ou en journée) et des cours en ligne.

  Cours en ligne organisés par un autre
centre CNAM Régional :

Les cours sont diffusés sous forme de séances numériques via une plateforme d'e-learning animées et tutorées par un enseignant.

    Formation co-modale :

Formation proposée en présentiel et à distance en simultané. L'auditeur a la possibilité de choisir de venir sur site pour suivre l'enseignement ou bien de suivre à distance. Les cours se déroulent en semaine généralement après 18h ou le samedi.

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